3. « Vigie » est accessible sur le site www.fonction-publique.gouv.fr rubrique « Documentation » La est réa de l’info 13 novembre 2018 : 3ème rencontres de Vigie sur le thème : "Les conflits d'intérêts dans la fonction publique, une nouvelle approche déontologique"- Ouverture du colloque par Carine Soulay, directrice, adjointe au directeur général de l’administration et de la fonction publique- Présentation du thème par Christian Vigouroux, président adjoint de la section sociale du Conseil d'État. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Extrait de la VIGIE n° 88 – la veille juridique sur la fonction publique – DGAFP Février 2017 Ministère de la Fonction Publique Dispositions de la loi égalité et citoyenneté relatives à la fonction publique Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 projet dans la fonction publique. Mise en oeuvre de la loi de transformation de la fonction publique dans les délais VIGIE vous adresse ses meilleurs vœux pour la nouvelle année ! Publication de la loi de transformation de la fonction publique. Décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles. La loi prévoit ainsi le transfert de la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L article 13 de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3. VIGIE est une lettre juridique spécialisée dans le droit de la fonction publique dans ses trois versants : État, territoriale et hospitalière. ne peut être efficacement dirigé sans une bureaucratie[réf. Extrait de la VIGIE n° 88 – la veille juridique sur la fonction publique – DGAFP Février 2017 Ministère de la Fonction Publique Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 L'actualité jurisprudentielle du droit de la fonction publique de l'année 2016-2017 présenté par Mattias GUYOMAR, membre du Conseil d'État. Le Bureau de la Qualité du Droit est à votre disposition pour répondre à vos demandes. Syndicat CGT Finances Publiques 263, rue de Paris 93514 Montreuil Cedex Tél: +33(0)1 55 82 80 80 Fax: +33(0)1 48 70 71 63 dgfip@cgt.fr z Le centre de ressources documentaires est à votre disposition pour répondre à vos demandes. Ressources humaines. Les institutions 1. Pour assumer son rôle d’employeur de la fonction publique, le gouvernement confie au Conseil du trésor et à son président l’établissement, la mise en œuvre et le suivi des orientations, des politiques, des programmes et des directives en gestion des ressources humaines. COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX NUMÉRO 3 - Publicité, articles promotionnels et commandites Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique. igie, blique LA VEILLE JURIDIQUE DE LA DGAFP Numéro 43 – mai/Juin 2012 « Vigie » est accessible sur le site www.fonction-publique.gouv.fr La lettre VIGIE - N° 118 - Décembre 2019. June 11 at 6:52 AM. VIGIE - N° 111 - Février-Mars 2019. 13 novembre 2018 : 3ème rencontres de Vigie sur le thème : "Les conflits d'intérêts dans la fonction publique, une nouvelle approche déontologique"L'actualité jurisprudentielle du droit de la fonction publique de l’année 2017-2018 présentée par Mattias Guyomar, Président de la 10ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État. Newsletters de la DGAFP traitant de l'actualité juridique de la Fonction Publique pour les gestionnaires de ressources humaines, les chargés d’études juridiques spécialisés en droit de la fonction publique mais également pour tout agent souhaitant … mars 2017 n° 89 statut gÉnÉral et dialogue social recrutement et formation carriÈres et parcours professionnels rÉmunÉrations, temps de travail et retraite pol… Chaque mois, elle commente et analyse en une dizaine de pages les principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que les jurisprudences qui font l’actualité du droit de la fonction publique. Chaque mois, elle commente et analyse en une dizaine de pages les principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que les jurisprudences qui font l’actualité du droit de la fonction publique. . Poster le commentaire Annuler la réponse. Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018 Vigie, l’actualité juridique de la fonction publique par la DGAFP. 1 Share. Le projet de loi de transformation de la fonction publique est à l'Assemblée nationale. La lettre VIGIE - N° 117 - Novembre 2019. En se référant à la Loi sur la fonction publique, la juge de la Cour suprême a affirmé que la mission première des employés de l’État est de fournir au public les services de qualité auxquels il a droit. Les commissions exécutives de la Fédération CGT de la Santé et de l’Action sociale, de la Fédération CGT des Services publics et de l’Union fédérale des Syndicats CGT de l’Etat se sont réunies de manière conjointe ce jeudi 10 juin 2021. CONSULTATION DES AFFECTATIONS DES ADMIS AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ET REDEPLOIEMENT. insère, au sein de chaque versant de la fonction publique… Mobilisation pour les services publics et de la Fonction Publique *Mardi 15 juin 2021 *10h30 *Place de … Accédez directement au site [ 5] Les champs obligatoires sont indiqués avec * Commentaire. LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE ET D’AUTRES DISPOSITIONS. 19 février 2018. nécessaire], mais de telles organisations sont restées rares jusqu'à l'époque moderne. Share. Nom * Retrouvez tous les mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique mais également des informations brèves, extraites de la presse spécialisée. Télécharger le dernier numéro : n° 38 - juillet-août 2011. Vigie n° 92 1. LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE ET D AUTRES DISPOSITIONS ARTICLE I (article 13 de la Loi sur la fonction publique) Remplacer l article 1 du projet de loi par le suivant: «I. CGT des Territoriaux Cherbourg-en-Cotentin. CGT des Territoriaux Cherbourg-en-Cotentin. ... Les enjeux de la QVT dans la fonction publique : état des lieux, problématiques dégagées par les premières expériences - Journée EMRH du 1er octobre 2019. Décret relatif aux lignes directrices de gestion et aux compétences des commissions administratives paritaires. Juin 2017 N° 92 STATUT GÉNÉRAL ET DIALOGUE SOCIAL STATUTS PARTICULIERS RECRUTEMENT ET FORMATION CARRIÈRES ET PARCOURS PROFESSIONNELS RÉMUNÉRATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET RETRAITE POLITIQUES SOCIALES ENCADREMENT SUPÉRIEUR AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC LÉGISTIQUE ET PROCÉDURE … 13 novembre 2018 : 3ème rencontres de Vigie sur le thème : "Les conflits d'intérêts dans la fonction publique, une nouvelle approche déontologique"Table ronde N°2 : - Rappel du cadre juridique de la procédure de signalement dans la fonction publique par Caroline Lemasson-Gerner, adjointe au chef du bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social (DGAFP). VIGIE N°99 Février 2018 : Les directions de Bercy. Une personne travaillant au sein de la fonction publique peut être un agent non-titulaire (recruté par contrat) ou bien un fonctionnaire titulaire dont les droits et obligations sont fixées par un statut (en France, statut général de la fonction publique du 13 juillet 1983). Ce matin, le SFPQ était présent à la vigie concernant le PL-59. Les directions de Bercy. Les numéros précédents : Vigie n° 37 - mai-juin 2011 Vigie n° 36 - mars-avril 2011 Vigie … Pour assumer son rôle d’employeur de la fonction publique, le gouvernement confie au Conseil du trésor et à son président l’établissement, la mise en œuvre et le suivi des orientations, des politiques, des programmes et des directives en gestion des ressources humaines. Les admis peuvent consulter leur Ministère d'affectation. Bon à savoir, Revue de presse. Le 4 novembre dernier s’est tenu un colloque sur le thème : « La loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique d’État ». Par Vigie, l'actualité juridique de la fonction publique par la DGAFP. par Djamel Khadraoui | Jan 21, 2021 | Uncategorized | 0 commentaires. Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration - Côte d'Ivoire. Le système s'est ensuite étendu au Royaume-Uni en 1854, puis aux États-Unis en 1883, avec l'Acte Pendleton de réforme de la fonction publique, qui vint aussi en usage en Chine. Aucun État d'une certaine importance[Laquelle ?] Avec sa réforme, le ministre du Travail, Jean Boulet - député de Trois-Rivières, disait vouloir rehausser les mécanismes de prévention pour réduire les accidents de travail et les maladies professionnelles.En réalité, son projet de loi et ses amendements sont loin de soutenir cet objectif. L’article 13 de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) est modifié : 1° par le remplacement, dans le premier alinéa, de « six mois » par « un an »; Vigie. L’article30delaloin°2019-828du6août2019. Publication de la loi de transformation de la fonction publique / l’analyse de Vigie 16 Septembre 2019. L’actualité du droit de la fonction publique: DGAFP – VIGIE: 17/01/2018: Le PPCR expliqué aux agents de catégorie C: N.A.U.D.R.H: 17/01/2018 Projet européen de prise en compte des risques Psychosociaux (RPS) D.G.A.F.P: 17/01/2018 La spécificité du droit disciplinaire dans la Fonction Publique Territoriale D.G.A.F.P 17/01/2018 Septembre 2019. n° Special-04. LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE. VIGIE est une lettre juridique spécialisée dans le droit de la fonction publique dans ses trois versants : État, territoriale et hospitalière. VIGIE est une lettre juridique spécialisée dans le droit de la fonction publique dans ses trois versants : État, territoriale et hospitalière. Février-Mars 2019. n° 111. En plus de sa lettre d’information VIGIE, la DGAFP propose des évènements sur des thématiques d’actualité. VIGIE: La veille juridique sur la fonction publique. VIGIE, lettre juridique spécialisée en droit de la fonction publique pour ses trois versants est éditée mensuellement par la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique). 13 novembre 2018 : 3ème rencontres de Vigie sur le thème : "Les conflits d'intérêts dans la fonction publique, une nouvelle approche déontologique"Table ronde N°1 : - Présentation des règles déontologiques de prévention des conflits d’intérêts par Michaël Chaussard, chef du bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social (DGAFP).- Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique. le n° spécial 04 de septembre 2019 (publication de la loi de transformation de la fonction publique). VIGIE est une lettre juridique spécialisée dans le droit de la fonction publique dans ses trois versants : État, territoriale et hospitalière. Les rencontres de Vigie 2019 - Actualité jurisprudentielle du droit de la fonction publique. Conformément aux engagements du Gouvernement, plusieurs textes d’importance pris en application de la loi de transformation de la fonction publique ont été publiés en décembre dernier. 1.1) est modifié par l ajout à la fin de l … fonction publique mais également d’informations brèves, extraites de la presse spécialisée. et jurisprudences en matière de fonction publique mais également d’informations brèves, extraites de la presse spécialisée.
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