je souhaite créer ma micro-entreprise et je souhaite que celle-ci le soit à mon nom d'usage. Par conséquent si l’on souhaite faire usage de son véhicule dans le cadre de son activité d’Auto-Entrepreneur, il faudra en informé son assureur. NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Né(e) le Dépt. Peut-on utiliser un nom commercial en auto-entreprise ? Il doit indiquer aux consommateurs ce que vous vendez et transmettre l’identité de votre marque. Your nom de naissance is the le nom que l’auto-entrepreneur a choisi. 1) The first question asks if you have ever done non-salaried activity in France. Avant de déclarer un nom commercial pour son auto-entreprise, mieux vaut s’assurer que le nom souhaité n’a pas été déposé comme marque, notamment auprès de l’INPI. Formalités liées au micro-entrepreneur (changement d'adresse, décès...) Changement de nom, prénom ou adresse de domicile d'un micro-entrepreneur. Notre équipe est disponible par téléphone au 05 61 730 832 du Lundi au Samedi de 8h à 20h Le nom commercial d’une entre… Mais lorsque votre projet se développe et que vous excédez les seuils de chiffre d’affai… Il évoquera au public une première impression et ce n’est pas un élément que vous pourrez changer facilement. Modifier le nom d’une marque crée la confusion et peut causer des torts à une notoriété. Indiquez le seulement si il est différent de votre nom de naissance et que vous l’utilisez couramment. Il s’agit d’un régime ultra simplifié et peu contraignant permettant d’exercer seul une activité professionnelle. Lors de la déclaration en ligne de ma micro-entreprise (sur le site de la CCI Paris-Ile-de-France), j’ai indiqué mon nom et prénom. entamer librement un changement de la dénomination sociale de sa micro-entreprise. En revanche, il est conseillé de s’assurer que le nom commercial choisi n’est pas déjà protégé par une recherche d’antériorité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le commerçant auto-entrepreneur, immatriculé au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée, ne peut prétendre y faire figurer, du moins en tant que tels, un nom commercial ou une enseigne, fût-ce à titre de simple observation. Comme évoqué précédemment, il peut également limiter sa responsabilité, tout en restant sous le … Vous pouvez déclarer une modification de statut liée à vos informations personnelles : modification de votre nom de naissance et/ou de vos prénoms, de votre nom d’usage, d’adresse personnelle, relative au conjoint ou pacsé collaborateur. Vous pouvez choisir de faire votre changement d'adresse directement par notre site, ce qui vous permet de gagner du temps et d'éviter les refus de votre Centre de Formalités des Entreprises. Dans la plupart des cas, le micro-entrepreneur se retrouve à utiliser son véhicule personnel comme un … … Ce nom commercial de l’auto-entrepreneur n’a pas à être déclaré lors de l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur. En revanche, il est conseillé de s’assurer que le nom commercial choisi n’est pas déjà protégé par une recherche d’antériorité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). La micro-entreprise a pour objectif de favoriser la création d’entreprises. Signaler. This includes any prior experience as an auto-entrepreneur, but also as a contractor. En effet, il vous suffit d’accéder au site cfe.urssaf.fr, de choisir la rubrique “modification ou cessation d’activité auto-entrepreneur” puis “modifier votre situation ou votre activité”. Pas de panique : il s’agit ici du service … Souvent accompagné d'un logo lui permettant de se distinguer de la concurrence, il est un signe distinctif pour le prestataire. Par défaut, le nom de votre auto-entreprise est votre nom et prénom. Le nom est très important. Avantage de la protection du nom commercial pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur : Le fait de déposer le nom de son entreprise empêche toute personne physique ou société d'utiliser cette marque dans les classes de produits et de services que l'auto entrepreneur et micro entrepreneur … Auto-entrepreneur : une dénomination sociale. Pour ce faire, une déclaration est disponible sur le site de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de sa région. L’enseigne commerciale (facultative) est un signe d’identification d’un local, 3. L’auto-entrepreneur devra également déclarer toute modification concernant son conjoint collaborateur, comme un arrêt de l'activité, un début d'activité ou un changement de statut… NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Nationalité Sexe M F Né(e) le Dépt. Aussi, vous ne pouvez pas la modifier. Si l'une de vos informations personnelles change pendant que votre auto-entreprise, vous êtes soumis à une obligation de modification. Ouvrez votre compte gratuitement en 8 minutes et accédez immédiatement à votre carte virtuelle. Démarches et formalités se font en ligne. Fort heureusement, lorsque la nécessité d’un changement d’activité se fait sentir, l’auto-entrepreneur n’a pas besoin de se radier et de se déclarer à nouveau. Ce que l’on appelle le « statut » NOM D’USAGE: Il doit être indiqué uniquement s’il est différent du nom de naissance et effectivement utilisé. Bonjour à tous, Je suis auto-entrepreneur (j’offre des services de consulting marketing). L’Amérique accorde beaucoup d’importance aux contributions Mais attention à l’effet pervers de ce changement, car tu encours la notoriété de ton entreprise là dedans. Le nom commercial d'une auto-entreprise, ou de tout autre activité, est l'expression sous laquelle l'activité d'un établissement est connue du public. En revanche, vous pouvez changer le nom commercial de votre entreprise individuel. Valider. Si vous souhaitez changer le nom commercial de la micro-entreprise vous pouvez le faire simplement en vous rendant dans votre espace personnel sur le site autoentrepreneur de l’Urssaf. Bonjour, Je viens d’acheter un nom de domaine et créer un site internet. Il peut être soit les noms accolés des deux parents, soit pour les personnes mariées , le nom de naissance suivi ou précédé du nom du conjoint ou le seul nom de l’autre époux. Déclaration relative au conjoint collaborateur (arrivée, modification, départ) Décès du micro-entrepreneur : maintien de … Vous souhaitez effectuer une modification votre Nom Commercial, de l'Enseigne, du Nom d'Usage, du Patronyme ou de la Nationalité. devrez avoir coché « modification » en en-tête du formulaire. On parle alors de personne physique. Les États-Unis ont une longue tradition d’accueil d’immigrés venus de tous les coins du monde. nom du président des États-Unis et du peuple américain, nous vous souhaitons la bienvenue et beaucoup de succès. Bien sûr que c’est faisable, il te suffit de remplir le formulaire inhérent à cette mutation et de respecter les démarches administratives. – Le nom du client, le type de produit vendu, le montant et le mode d’encaissement (sur Amazon, c’est la carte bleue). Si l’auto-entrepreneur change de département, il peut entrer dans le ressort d’un nouveau Centre des Formalités des Entreprises (CFE). L’auto-entreprise - devenue micro entreprise depuis le 1erjanvier 2016 - est un type d’entreprise individuelle. Si son époux ou son partenaire pacsé participe à l'activité, l'auto-entrepreneur a l'obligation de le déclarer en conjoint collaborateur. Tout d’abord rappelons qu’être auto-entrepreneur c’est déjà être en entreprise individuelle. N26 Business est le compte bancaire dédié aux auto-entrepreneurs, sans frais. 2) This section is all about your personal information. Le nom commercial est le nom sous lequel l'auto-entrepreneur exerce ses activités. En effet, l’onglet Nom d'usage. Commune / Pays si à l’étranger Date Le conjoint ou le pacsé demande la suppression de ce statut RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES P2-P4 Auto-entrepreneur N° 13905*02 LE DÉCLARANT Désigné au cadre 1 Vous pouvez, en tant que micro-entrepreneur, décider de sortir volontairement de ce statut pour faire évoluer votre activité. Auto-entrepreneur; Changer le nom du responsable de l'auto-entreprise. Le changement d'adresse en ligne est la façon la plus rapide pour effectuer votre démarche. Comment Changer d’activité en Tant Que Micro-Entrepreneur ? Avec N26, gérez votre argent en temps réel tout en vous concentrant sur ce qui est vraiment important : votre activité et vos clients. Commune / Pays Domicile (pour les personnes sans domicile stable, adresse de l’organisme choisi comme domicile): rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Commune / Pays Le cas échéant, ancienne commune La modification de l'activité de l'auto-entrepreneur permet de changer de code NAF / APE. C’est l’alternative permettant aux auto-entrepreneurs de changer de code APE : se rendre sur le portailde l’URSSAF dédié aux entrepreneurs. Check the box if you have. Ainsi, en plus des mentions légales (nom et prénom), peut apparaître sur vos documents (devis, factures, cartes de visite, etc.) À l’époque, je n’avais pas encore décidé du nom commercial que je … L’évolution ou le changement de ses activités peut inciter un auto-entrepreneur à changer son nom commercial pour un autre. Il peut s'agir d'un pseudonyme, d'un mot inventé, d'un prénom ou de tout autre mot. Cette forme d’entreprise individuelle convient particulièrement aux artisans, aux retraités, aux étudiants et aux personnes souhaitant trouver un complément de revenu et dont les ressources ne sont pas importantes. Toute demande dans ce … Au niveau commercial, rien n’interdit à l’auto-entrepreneur de donner un nom autre que le sien. Comme précisé ci-dessus, la dénomination sociale de l'entreprise individuelle correspond au nom de l'entrepreneur. le “service des impôts auprès duquel ont été souscrites vos dernières déclarations de revenus”. Rien n'oblige un auto-entrepreneur à déposer son nom commercial à l'INPI. La CCI de Toulouse Haute-Garonne vous accompagne dans votre démarche et met à votre disposition l’ensemble des documents pour préparer votre dossier de formalité. La dénomination sociale (obligatoire) est le nom de la société, 2. Vous pouvez également réaliser le changement d’adresse auto-entrepreneur directement en ligne auprès de l’Urssaf. Par ailleurs, il ne peut constituer qu’un élément d’appréciation lorsqu’il est utilisé par des organismes publics ou … Cependant, il est possible d’ajouter un nom commercial à votre auto-entreprise, afin de pouvoir vous faire connaître sous un nom de marque. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est nécessaire et obligatoire de faire figurer le nom et l’adresse de l’auto-entrepreneur sur l’ensemble de ses documents commerciaux. Auto-entrepreneur : une dénomination sociale. Au niveau commercial, rien n’interdit à l’auto-entrepreneur de donner un nom autre que le sien. Changer d’activité autoentrepreneur ou modifier sa déclaration d’activité en autoentrepreneur est tout à fait possible !. Néanmoins, dans le cadre de l’évolution de votre projet, il peut être judicieux de le modifier. La transformation du statut d'auto-entrepreneur est complexe et exige de suivre avec rigueur un certain nombre d’étapes cruciales. Ouvrir un compte N26 Business. Le nom commercial ne présente pas les mêmes caractéristiques qu’une enseigne ou encore que la dénomination sociale (ou du nom patronymique) d’une entreprise : 1. S’il est parfois d’usage de le faire apparaître sur certains documents des auto-entrepreneurs (factures, devis, bons de commande,…), cela n’est en rien obligatoire. Grâce au régime simplifié de la micro-entreprise, de nombreux Français sont parvenus à démarrer une activité professionnelle. C’est une excellente question car l’auto-entrepreneur a la possibilité de changer d’activité en cours d’exercice mais peu de personnes savent comment procéder. Liens utiles : Auto-Entrepreneur.fr FEDAE (Fédération Nationale AutoEntrepreneur) Quel est le Plafond de Chiffre d’Affaires de l’AutoEntrepreneur qui vend sur Amazon ? Ainsi, un auto entrepreneur est un chef d’entreprise individuelle, immatriculée en son nom propre et sous son entière responsabilité. Ce nom commercial de l’auto-entrepreneur n’a pas à être déclaré lors de l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur. L'auto-entrepreneur peut choisir le nom commercial de son choix. Le nom commercial (facultatif) est le nom donné à une activité ou à un fonds de commerce. votre nom d’usage. Les modifications du statut auto-entrepreneur. 26 août 2019 6 minutes.
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