Les principaux enjeux de société 16 2. Au sein de la fonction publique La pénibilité dans la fonction publique est prise en compte au travers du classement de certains emplois dans la catégorie active. Il est "non-titulaire" d'un statut, contrairement au fonctionnaire. La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd'hui 1,014 millions d'agents au 31/12/2006 (94% dans les hôpitaux et 6% dans les maisons de retraite). Fonction publique : La stagiairisation. Quel que soit le type d’hospitalisation envisagé, la Sécurité sociale est particulièrement prévoyante avec les patients puisqu’elle rembourse à minima 80%des divers frais de séjour, peu importe l’établissement de santé considéré (hôpital, clinique conventionnée ou non). Il n'estni ... Fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction publique d'État, hospitalière … Les personnes travaillant dans la Fonction Publique sont plus de 5 millions, soit un actif sur 5 en France. Qu'est-ce que la fonction publique ?----- Introduction La fonction publique d'État ... la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, qui ensemble, comptent 5,27 millions d'agents. Titre II pour les fonctionnaires de l'état ; 2. 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public administratif qui regroupe l’ensemble des collectivités et établissements de la FPT. La mère demande à ce que son SFT soit calculé sur la base du SFT du père. Qu'est ce que la prime au mérite ? Il existe en France trois grandes fonctions publiques qui totalisent 5,417 millions de fonctionnaires : - La fonction publique d'État – FPE (2,385 millions d'agents) - La fonction publique territoriale – FPT (1,879 million d'agents) - La Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des … dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. La fonction publique hospitalière, a connu des changements aussi récents que spectaculaires. La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd'hui 720 000 agents. Comment sont Classés Les Concours de La Fonction Publique ? Plus de 20 % de la population active travaillent dans la fonction publique au sens large. Les 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales ANFH accompagnent les établissements et les agents de la fonction publique hospitalière pour la mise en œuvre de leurs projets de formation et de gestion des compétences. D. n° 91-155, 6 févr. Les principes spécifiques applicables à la fonction publique 13 3. La Commission Fonction Publique Hospitalière La commission Fonction Publique Hospitalière de SUD Santé Sociaux rassemble des militantes et militants de nos syndicats départementaux. Ces agents peuvent être fonctionnaires, contractuels, militaires, stagiaires… et employés par l’Etat, … La Fonction Publique Territoriale. 2. Temps de travail dans la fonction publique hospitalière. La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. L 24 - Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, art. L'ensemble des emplois est concentré dans trois fonctions publiques qui sont : état, territoriale et hospitalière. Qu’est-ce que la fonction publique hospitalière ? La fonction publique hospitalière compte un peu plus de 20 % d’agents qui travaillent à temps partiel. Il s’agit principalement de femmes. Elle fait le point sur les luttes et analyse l’atualité du seteu. d'un arrêté individuel portant nomination sur un grade, un échelon et un indice, sans autre précisions concernant l'affectation. La prime de fonctions et de résultats (PFR) a été instaurée, fin 2008, dans la Fonction publique d'état : elle comprend une part de rémunération fixe, liée à la difficulté du poste, et une part variable, liée à des objectifs à atteindre … Titre IV pour les fonctionnaires hospitaliers. 25-III - Arrêté du 12 novembre 1969 Le statut général de la fonction publique est issu de quatre lois : celle du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires, celle du 11 janvier 1984 sur la fonction publique d’État, celle du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale et celle du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière. Hospitalisation supérieure à 30 jours ; 2. Au 31 décembre 2011, la fonction publique hospitalière (FPH), telle que la définit la loi du 9 janvier 1986, compte un peu plus de 1 million d'agents en équivalent temps plein, répartis entre plus de 200 métiers (infirmier, aide-soignant, médecin, secrétaire médicale, sage-femme, assistants sociaux, diététiciens, techniciens, notamment). Les personnels sont recrutés, employés et gérés par les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Le stage est une période probatoire, destinée à vérifier l’aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Qu’est-ce que le Centre national de la fonction publique territoriale ? Ces trois fonctions publiques disposent d'un même statut général unifié par la loi du 13/07/1983 qui précise les spécificités de chaque secteur : 1. La fonction publique hospitalière compte un peu plus de 20 % d’agents qui travaillent à temps partiel. La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale. Titre III pour les fonctionnaires territoriaux ; 3. agents de la fonction publique hospitalière. Dans certains cas particuliers, la Sécurité sociale peut même prendre en charge 100% des frais de séjour : 1. La Fonction Publique Territoriale constitue l’un des 3 versants de la Fonction Publique en France, les 2 autres étant la Fonction Publique d’État et la Fonction Publique Hospitalière. Pendant longtemps, l'agent contractuel a été défini de manière négative, par ce qu'il n'était ou n'avait pas. Hospitalisation a… Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. Il s’agit principalement de femmes.Dans la grande majorité des cas, la demande de l’agent hospitalier est en lien avec un événement particulier : l’arrivée d’un enfant ou la volonté d’octroyer du temps pour prendre soin d’un membre de sa famille, par exemple. Il peut également comprendre des périodes de formation. Qu'est-ce que la pénibilité dans la Fonction publique hospitalière ? La Fonction Publique est un terme global qui regroupe en fait trois grands versants : La Fonction Publique d’Etat. Elle a des conséquences particulières au moment du départ à la retraite. Qu’est-ce que la Fonction Publique Territoriale ? Un employeur doté de la personnalité morale qui ne verse à un fonctionnaire que des indemnités ou des rémunérations accessoires soumises à cotisations RAFP doit demander son immatriculation. 5,4 millions d'agents travaillent dans la fonction publique (hors contrats aidés) soit 20% de l'emploi privé et public en France : 44 % à l'État (2,4 millions d'agents), 35 % dans la Territoriale (1,8 million d'agents) et 21 % dans l'Hospitalière (1,1 million d'agents). Définie par la loi du 9 janvier 1986, la fonction publique hospitalière regroupe 20 % des effectifs de la fonction publique, soit 1,02 millions d’agents. Même si les bonifications ont été instaurées pour donner un coup de pouce aux pensions de retraite des agents qui peuvent en bénéficier, la baisse de revenus au moment du départ à la retraite se situe généralement entre 25 % et 30 % pour les agents de la Fonction publique hospitalière. Mise à jour le 04 janvier 2017. la finance pour tous. Définition La fonction publique française désigne l’ensemble des agents, titulaires et contractuels, occupant un poste au sein de la fonction publique d’État, d’une collectivité territoriale, ou des établissements publics de santé. Repères. À l’issue du stage, l’agent a vocation à être titularisé. environ 1,2 millions d’agents et regroupe les établissements d’hospitalisation publics, les maisons de retraite publiques, la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Qu’est-ce que la disponibilité dans la fonction publique hospitalière ? Les emplois de la fonction publique sont répartis de la façon suivante : 1. La fonction publique face à l’évolution des mentalités 26 4. exercé des fonctions au moins équivalentes dans votre corps d’origine Et la Fonction Publique Hospitalière. Le… Les agents publics bénéficient des mêmes cardinales que pour les fonctionnaires territoriaux (voir en ce sens notre page de présentation dédiée à la fonction publique territoriale) La fonction publique d’État se distingue des deux autres fonctions Sa mission principale est l’organisation de la formation des agents territoriaux. La mise en œuvre de ces principes 15 C. Les enjeux contemporains 16 1. La fonction publique hospitalière. La fonction publique, qu’est-ce que c’est ? Lorsque vous êtes en disponibilité dans la fonction publique hospitalière , vous quittez vos fonctions pendant une période donnée, parfois renouvelable. Elle pemet de onstuie des axes evendiatifs et de poduie du matéiel pou les elaye… L'ensemble des emplois est concentré dans trois fonctions publiques qui sont : état, territoriale et hospitalière. Ces trois fonctions publiques disposent d'un même statut général unifié par la loi du 13/07/1983 qui précise les spécificités de chaque secteur : Titre IV pour les fonctionnaires hospitaliers. Le renouvellement des professionnels est assuré par un niveau de formation et recrutement important. Les recrutements dans la fonction publique hospitalière se font soit en qualité de fonctionnaire stagiaire, soit en tant qu’agent contractuel employé à durée déterminée ou à durée déterminée. Les agents contractuels peuvent être titularisés : d’environ 4.500 établissements employeurs. regroupe l’ensemble des ministères et leurs délégations régionales et départementales, les agences nationales (agence de l’eau, de Les syndicats de la santé et le gouvernement sont parvenus à un accord dans la nuit du 31 janvier 2018, à la Primature, pour l'opérationnalisation de la fonction publique hospitalière. Sélectionnez votre délégation. La fonction publique et les territoires 24 3. Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats) Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats) Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats) État : … Le statut particulier de chaque corps est établi par décret en Conseil d'État même si certaines garanties ou au contraire certaines obligations propres à certains corps relèvent 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour toute la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans. Les employeurs de la fonction publique territoriale et hospitalière sont automatiquement immatriculés au RAFP dès lors qu’ils emploient un agent stagiaire, titulaire ou détaché. L'État avec ses administrations centrales. La pénibilité est une notion prise en compte pour tous les emplois exercés par les fonctionnaires français, y compris pour les agents de la Fonction publique hospitalière. 5,45 millions d'agents, fonctionnaires, contractuels et autres catégories hors bénéficiaires de contrats aidés.
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